Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Politique de chaque application

• FlightBook — carnet de vol
• FlightSystem — outils du pilote, géolocalisation en vol
• FlightInstructor — entraînement théorique

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des applications mobiles Flight Book et FlightSystem et du portail web flight-es.fr pour les comptes utilisateurs individuels est :

Pour les traitements effectués au sein des espaces clubs et organisations (gestion de flotte, archive documentaire, baptêmes et vols de découverte), l'organisme affilié agit en tant que Responsable de Traitement et NetArk en qualité de Sous-traitant (voir Article 7).

2. Données Collectées et Finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du carnet de vol numérique, des outils de préparation de vol et des services de synchronisation cloud :

• Identifiants de compte : adresse e-mail et mot de passe protégé par hachage cryptographique fort (aucun mot de passe n'est jamais stocké en clair). Ce compte est commun aux applications Flight Book et FlightSystem.
• Données de vol (Flight Book) : dates, heures de départ et arrivée (temps bloc et temps de vol), codes OACI des terrains, immatriculations et types d'aéronefs, conditions de vol (jour, nuit, IFR), nombre d'atterrissages et fonctions à bord (PIC, copilote, double commande, PNT, PNC).
• Informations et qualifications navigant (Flight Book) : numéros de licences ou de brevets, échéances des visites médicales (Classe 1, Classe 2, CEMPN, CCA), qualifications de type ou de classe (ex: SEP, MEP, IR).
• Données de collaboration de club (Flight Book) : visas instructeurs, commentaires pédagogiques et appartenance à une organisation (aéroclub / école).
• Données de préparation de vol (FlightSystem) : fiches avions et devis de masse & centrage, checklists d'équipage, aérodromes et flotte club synchronisés entre appareils.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (fourniture de l'application et du carnet de vol dématérialisé), le respect des obligations réglementaires aéronautiques (EASA Part-FCL.050, arrêté DGAC ULM du 17 février 2025) ainsi que sur votre consentement explicite lors de la synchronisation de vos données.

4. Hébergement Souverain et Sécurité

Toutes les bases de données, fichiers archivés et serveurs applicatifs sont hébergés physiquement en France sur une infrastructure souveraine. Vos données ne sont soumises à aucune législation extraterritoriale étrangère (non assujetti au Cloud Act).

Les flux réseau sont systématiquement chiffrés en TLS 1.3 avec protocole HSTS. Les données au repos et les documents d'archive sont stockés sur un volume chiffré dédié (Linux LUKS / AES-256). Chaque pièce archivée est scellée par une empreinte cryptographique SHA-256 et les consultations sont tracées dans un journal d'audit inaltérable. Lors du téléversement de photographies de documents, les métadonnées de géolocalisation EXIF sont automatiquement supprimées.

5. Non-Transmission et Zéro Revente

Vos données de vol et documents archivés ne sont jamais transmis, cédés ou vendus à des régies publicitaires ou des tiers. Les sites web n'utilisent aucun traceur publicitaire. Les applications mobiles affichent une bannière Google AdMob (masquée pour les abonnés), soumise à votre consentement : le détail figure dans la politique de chaque application ci-dessous.

6. Durée de Conservation & Purge Automatique

Les durées de conservation respectent strictement les exigences légales de l'aviation civile (arrêté DGAC du 17 février 2025) et les prescriptions civiles/assurantielles :

• Compte individuel de vol : conservé pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont purgées immédiatement, à l'exception des lignes de vol rattachées aux aéronefs d'un organisme qui sont scellées dans le carnet de route réglementaire sur 5 ans.
• Fiches de confirmation passagers (baptêmes / VLD / VLO) : conservées pour la durée définie par l'organisme (minimum légal de 3 mois, recommandée à 12 mois ou 5 ans par les assureurs aéronautiques), puis détruites automatiquement et de façon irréversible.
• Documents d'activité, déclarations et carnets de route de l'organisme : conservés pendant la durée réglementaire de 5 ans (60 mois).
• Pièces des navigants d'un organisme (médical, aptitudes, formations) : conservées pendant la durée d'activité du pilote dans l'organisme, puis prolongées jusqu'à fin de validité et au minimum 2 ans (formations) ou 3 mois (médical) après son départ.

7. Offre Club, Archive Documentaire & Rôle de Sous-traitant (Article 28 RGPD)

Dans le cadre des fonctionnalités destinées aux structures aéronautiques (aéroclubs, écoles de pilotage, associations ULM, exploitants) :

• L'Organisme est Responsable de Traitement : Il détermine la licéité des collectes effectuées (fiches passagers, autorisations parentales de mineurs, pièces d'aptitude des pilotes) et informe les passagers et membres de leurs droits.
• NetArk intervient en qualité de Sous-traitant : NetArk fournit l'infrastructure sécurisée, le stockage chiffré, le scellement SHA-256 et la purge automatisée. NetArk s'interdit tout usage des données pour son propre compte et s'engage à respecter les obligations stipulées à l'article 28 du RGPD et reprises dans les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Vos Droits (Accès, Portabilité et Droit à l'Oubli)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : vous pouvez consulter et modifier vos données directement depuis l'application mobile et le portail.
• Droit à la portabilité : vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de votre carnet de vol sous formats standards PDF, CSV et JSON.
• Droit à l'effacement immédiat (Droit à l'oubli) : vous pouvez supprimer votre compte individuel et l'ensemble de vos données de manière autonome et irréversible via la page Suppression de compte.

9. Contact & Réclamations CNIL

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à support@flight-es.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).